Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat des produits et services offerts sur le site www.dream-shop.it (ci-après, le "Site") par les utilisateurs qualifiés de consommateurs au sens du Décret Législatif 206/2005 ("Code de la Consommation"), ainsi que de professionnels ou d'entreprises (acheteurs avec numéro de TVA), et les ventes effectuées en dropshipping, B2B et en gros.

Le Site est géré par Omega Srl, dont le siège social est situé Corso Venezia 19/A, 10147 Torino (TO), numéro de TVA 11676860015, adresse e-mail de contact : info@dream-shop.it (ci-après, également le "Vendeur").

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance de biens via le Site. Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes conditions. Les conditions applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la commande. Les éventuelles modifications ne prendront effet que pour les commandes postérieures à la publication.

2. Destinataires du service

Le Site permet l'achat à :

  • Consommateurs (personnes physiques majeures agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle) ;
  • Entreprises, professionnels, revendeurs avec numéro de TVA ;
  • Clients en dropshipping

Pour les clients non-consommateurs :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas ;
  • La garantie légale du Code de la Consommation ne s'applique pas ;
  • Les litiges seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Turin ;
  • Le contrat est régi par le droit italien, à l'exclusion de la Convention de Vienne ;
  • Les protections impératives prévues pour les consommateurs ne s'appliquent pas.

3. Informations sur les produits

Les produits sont décrits de la manière la plus précise possible. Les images sont illustratives. Des variations minimes ne constituent pas un manquement. Les prix s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire, et sont sujets à modification sans préavis.

Le catalogue en ligne est mis à jour en temps réel. Cependant, la disponibilité des produits peut varier. En cas d'indisponibilité après la commande, l'utilisateur sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir d'attendre, de remplacer le produit ou d'obtenir un remboursement.

Les produits peuvent faire l'objet d'offres spéciales, de remises ou de promotions temporaires qui pourraient entraîner des conditions supplémentaires, spécifiées dans chaque campagne promotionnelle.

4. Mode d'achat

L'utilisateur sélectionne les produits, les ajoute au panier et suit la procédure de commande. La commande constitue une offre contractuelle contraignante. Le contrat est conclu lors de l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Les commandes téléphoniques et celles passées via WhatsApp peuvent être saisies manuellement dans le back-office et ont la même validité que celles envoyées via le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes incomplètes, inexactes ou non conformes.

Avant d'envoyer la commande, l'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des données saisies. Toute erreur ne pourra être corrigée qu'avant la confirmation de la commande.

5. Prix et paiements

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande. Modes de paiement acceptés :

  • Carte de crédit / débit
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Paiement à la livraison
  • Recharge Postepay
  • Satispay
  • Klarna

Les données de paiement ne sont jamais stockées par le Vendeur. L'encaissement du paiement est une condition pour l'expédition.

5.1 Paiement de la commande à la livraison

5.1.1 Pour les livraisons avec paiement à la livraison, un coût additionnel de 10 € est applicable. Il est rappelé que la non-réception d'un colis en mode contre-remboursement entraîne des frais à la charge du client qui n'a pas réceptionné la marchandise commandée.

5.1.2 Dans le cas où le client ne retire pas la marchandise achetée en contre-remboursement, il lui sera facturé les frais relatifs à l'expédition, au stockage, au retour de l'expédition au siège de Dream Shop, s'élevant à 35 euros ou plus en cas de colis volumineux ou d'envois multiples, ainsi que les frais de gestion du dossier par l'agence de recouvrement de créances (uniquement en cas de non-paiement des frais après relance de la part de Dream Shop). Nous vous rappelons qu'au moment de l'achat, le client conclut un contrat de vente avec Dream Shop, qui doit être respecté par les deux parties. En cas de refus de la marchandise commandée et de non-paiement des frais, nous activerons l'agence de recouvrement de créances, qui procédera par voie légale au recouvrement formel des sommes dues. Ce montant pourra être déduit de l'acompte éventuellement versé par le client. En cas de non-paiement des frais, nous procéderons au recouvrement forcé des montants avec majoration des frais et signalement aux autorités pour le délit d'insolvabilité frauduleuse (Art. 641 du Code Pénal) punissable de 2 ans d'emprisonnement et de 516 euros d'amende.

5.2 Règlement complet du paiement à la livraison

  1. Une fois la commande confirmée, un message WhatsApp, SMS ou e-mail supplémentaire sera envoyé ; une fois celui-ci confirmé, il ne sera plus possible d'annuler la commande.
  2. Une fois la commande expédiée, elle ne peut être annulée qu'en payant les frais d'expédition et de non-livraison (aller, stockage et retour) d'un montant de 35 € ou plus.
  3. En choisissant le paiement à la livraison, l'acheteur s'engage à retirer et à payer la marchandise : le colis ne pourra en aucun cas être refusé.
  4. L'acheteur est tenu de fournir une adresse correcte et surveillée pour la livraison.
  5. Il est nécessaire d'indiquer le nom correct sur la sonnette ou de le communiquer à l'avance.
  6. En cas de problème avec la sonnette, l'acheteur doit en informer Dream Shop.
  7. Le transporteur n'est pas tenu d'appeler avant la livraison.
  8. Il n'est pas possible de choisir des horaires précis pour la livraison.
  9. Le transporteur effectue deux tentatives de livraison. Après la deuxième non-livraison, le colis est mis en entrepôt et le client devra le retirer dans les 10 jours.
  10. Les déplacements du transporteur sont tracés par GPS.
  11. Les retards du transporteur ne justifient pas le refus du colis.
  12. La non-livraison pour refus, adresse erronée ou absence entraîne des frais minimum de 35 €.
  13. En cas de non-paiement, des poursuites judiciaires seront engagées pour insolvabilité frauduleuse.
  14. En confirmant la commande, le client déclare accepter ces conditions.
  15. Même en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, la commande doit être retirée, elle ne peut pas être annulée, sous peine de paiement d'une pénalité.

6. Expédition et livraison

L'expédition est confiée à un transporteur express. Délais moyens NON garantis : 2-4 semaines. Le risque est transféré à l'acheteur lors de la livraison au transporteur. Le Vendeur n'est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, la commande reste valide et doit être retirée. Les livraisons peuvent subir des retards pendant les périodes de vacances et pour des causes indépendantes de notre volonté.

En cas de dropshipping, l'expédition peut se faire directement depuis des fournisseurs tiers. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs logistiques, des retards, des vices cachés ou des dommages causés par des tiers.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids, de la destination et du mode sélectionné, et seront clairement indiqués avant la confirmation de la commande.

7. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la livraison. La communication doit être envoyée à info@dream-shop.it. Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d'origine. Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du client.

Sont exclus du droit de rétractation :

  • Les vêtements faits à la main et/ou personnalisés/vintage tels que Levis, Converse et les robes de créateur (Art. 50, Code de la Consommation).
  • Pour des raisons d'hygiène, aucun échange ou retour n'est effectué sur les sous-vêtements, les chaussures, les masques et les maillots de bain.
  • Les articles de tailles XXL, XXXL, XXXXL, 48, 50, 52, etc. ne peuvent être remplacés car ils sont fabriqués sur demande et sur mesure pour le client. Veuillez bien vérifier les mesures avant d'acheter et/ou vous assurer auprès du service client WhatsApp au +39 3533744357 que la taille convient à votre morphologie.
  • Articles d'un montant inférieur à 50 € (article 47, paragraphe 2, Code de la Consommation).
  • Articles en vraie fourrure (renard, raton laveur, etc.) car fabriqués sur mesure et sur demande explicite du client final.
  • Articles pour la maison tels que le linge de maison, les tapis, les rideaux, etc.
  • Articles demandés par le client non présents au catalogue et/ou sur notre site web

    Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.

8. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)

Durée : 2 ans à compter de la livraison. Les défauts doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur découverte, avec documentation photographique. Le consommateur a droit à :

  • Réparation ou remplacement gratuit ;
  • Remboursement partiel ou total, si les options précédentes ne sont pas réalisables.
  • Sont exclus les dommages résultant de :
  • Usage inapproprié ;
  • Manipulation ;
  • Usure normale.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des :

  • Dommages indirects ou consécutifs ;
  • Perte de données ou de jouissance ;
  • Retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à des tiers (y compris les fournisseurs en dropshipping).

La responsabilité maximale est limitée à la valeur de la commande.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des données correctes et à jour ;
  • Ne pas céder les identifiants d'accès à des tiers ;
  • Ne pas effectuer d'activités illicites ou frauduleuses sur le Site.
  • Le Vendeur se réserve le droit de bloquer les utilisateurs en cas de violations.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (images, textes, marques) sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

12. Traitement des données personnelles

Le traitement des données s'effectue conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD). L'utilisateur accepte, avec la commande, également la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

13. Loi applicable et tribunal compétent

Pour les consommateurs : tribunal de résidence ou de domicile. Pour les professionnels et les entreprises avec numéro de TVA : tribunal exclusif de Turin.

14. Archivage des commandes et des documents

Les commandes sont archivées pendant au moins 26 mois. L'utilisateur peut demander une copie en écrivant à info@dream-shop.it.

Responsable du traitement : Omega Srl
E-mail de contact clients : info@dream-shop.it
Siège social : Corso Venezia 19/A, 10147 Torino (TO)
Site web : www.dream-shop.it



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