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Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Titulaire. La plateforme est disponible au lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

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